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Bienvenue

à Saint Hilaire la Treille en Limousin

Après la pluie

Le beau temps

  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

Mairie de Saint Hilaire la Treille
1 Rue des Rochers,
87190 Saint Hilaire la Treille

Tél : 05 55 76 82 33

NOUS ECRIRE

Horaires d'ouverture au public

Mardi, Jeudi et Vendredi
8h00 à 12h00 – 13h30 à 17h00
Mercredi et Samedi
8h00 à 12h00

  • MENTIONS LÉGALES

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