Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
www.saint-hilaire-la-treille.fr

CONTACT

  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe Municipale
    • Comptes rendus de conseils
    • Le Bulletin Municipal
    • Actualités
    • Les grands travaux
    • L'actualité au fil de l'eau
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Services
    • Location salle des fêtes
    • Enfance et jeunesse
    • Commerces et artisans
  • SPORTS ET LOISIRS
    • Équipements sportifs
    • Associations et animations
    • Les animations de Saint Hilaire
  • CULTURE ET TOURISME
    • Patrimoine et légendes
    • Médiathèque
    • Hébergements et restauration
    • Nos villages
    • Les offices du tourisme
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Equipe Municipale
    • Comptes rendus de conseils
    • Le Bulletin Municipal
    • Actualités
    • Les grands travaux
    • L'actualité au fil de l'eau
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en ligne
    • Services
    • Location salle des fêtes
    • Enfance et jeunesse
    • Commerces et artisans
  • SPORTS ET LOISIRS
    • Équipements sportifs
    • Associations et animations
    • Les animations de Saint Hilaire
  • CULTURE ET TOURISME
    • Patrimoine et légendes
    • Médiathèque
    • Hébergements et restauration
    • Nos villages
    • Les offices du tourisme

Bienvenue

à Saint Hilaire la Treille en Limousin

Après la pluie

Le beau temps

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Saint Hilaire la Treille
1 Rue des Rochers,
87190 Saint Hilaire la Treille

Tél : 05 55 76 82 33

NOUS ECRIRE

Horaires d'ouverture au public

Mardi, Jeudi et Vendredi
8h00 à 12h00 – 13h30 à 17h00
Mercredi et Samedi
8h00 à 12h00

  • MENTIONS LÉGALES

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation